Revalorisation du SMIC de 0,5%

A compter du 1er janvier 2010, le SMIC est porté de 8,82 à 8,86 euros, soit une augmentation de 0,5%.

Le salaire mensuel brut est porté de 1 337,70 à 1 343,77 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le montant du minimum garanti servant  au calcul des avantages en nature dans les professions de l’hôtellerie et de la restauration et de nombreux autres avantages sociaux, demeure à 3,31 euros à compter de la même date.

Sur un an, le SMIC a connu une augmentation de 1,7%, correspondant à un gain net annuel de pouvoir d’achat de + 1,3% pour les salariés rémunérés au Smic, compte tenu d’une inflation estimée à + 0,4%.

Désormais, le SMIC sera revalorisé au 1er janvier de chaque année, permettant une meilleure harmonisation du rythme des négociations salariales des entreprises et des branches ainsi que la prise en compte de l’évolution de la conjoncture économique (Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, art. 24).
L’année 2009 fut donc transitoire puisque le SMIC a été revalorisé le 1er juillet 2009, pour la dernière fois.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance a été revalorisé en fonction de l’indice de référence qui est l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre 2009 et en fonction du rapport du groupe d’experts sur le SMIC.

En effet, ce groupe d’experts indépendants, a remis, au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), un rapport sur l’évolution souhaitable du SMIC, correspondant à la stricte application des mécanismes légaux.  Il se base notamment sur les dernières études de l’OCDE qui démontrent que les prestations liées au travail sont nettement plus efficaces que le salaire minimum pour lutter contre la pauvreté au travail, car mieux ciblées sur les ménages pauvres.

Chaque année, ce groupe d’experts devra remettre un rapport, au plus tard quinze jours avant la date de la réunion de la CNNC,  préalable à la revalorisation annuelle du SMIC. Ce rapport sera rendu public.

Ce groupe d’experts, constitué par le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009, est composé de cinq personnalités choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine économique et social. Elles sont nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition des ministres chargés du travail, de l’emploi et de l’économie.

La commission d’experts est présidée par Paul Champsaur.

Leur mandat est d’une durée de quatre ans et n’est pas révocable.

Enfin, le groupe d’experts du SMIC bénéficie des moyens du Conseil d’analyse économique (recherches, études, commandes de travaux ou consultations nécessaires).

1258413469_doc_pdf Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance

1258413469_doc_pdf Réunion de la CNNC pour fixer le niveau du SMIC : discours de Xavier Darcos le  15 décembre 2009


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